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IDEES ET MERVEILLES
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11 avril 2010

Conditions générales de vente 1/ Les créations

Conditions générales de vente

1/ Les créations

Toutes les créations du site « Idées et Merveilles » sont la propriété intellectuelle d’Idées et Merveilles et toute reproduction est formellement interdite.

Chaque produit est une pièce unique fait main, il est donc possible que l’objet commandé soit légèrement différent de celui présenté sur le site.

Les photos illustrant ces produits ne sont pas des documents contractuels.

Des différences de coloris ou des détails entre la photo et le produit réel ne peuvent engager la responsabilité d’Idées et Merveilles.

2/ Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée par courrier, téléphone, ou internet vaut pour acceptation des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance, et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

3/ Confirmation de commande et conclusion du contrat
Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement a été effectué.

4/ Les prix
Idées et Merveilles est une micro-entreprise, et conformément à la loi la TVA est non applicable (article 293 B du C.G.I).

Les prix sont valables jusqu'au 31/12/2010.
Idées et Merveilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s’engageant à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5/ Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez ainsi régler :
1- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,), via le service sécurisé Paypal.

2- Par chèque, règlement de 100% de la commande (libellé en Euros à l'ordre de Isabelle Danrosey et compensable dans une banque française), Le client devra adresser son chèque accompagné de l'impression du bon de commande daté et signé (me contacter)

6/ Traitement des commandes
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez dans notre formulaire de commande. Le délai de livraison après acceptation de votre paiement est d’environ 3 semaines. (sauf en juillet et aôut où le délai est d'environ 5 semaines, à reconfirmer au moment de la commande). Ce délai est donné à titre indicatif, le client sera informé dès réception de sa commande du délai exact de livraison par mail ou par téléphone.
«Idées et Merveilles » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou de rupture de stock de matière première chez un fournisseur.

« Idées et Merveilles » se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Aucune commande ne pourra être expédiée avant la réception du solde de la commande.

7/ La livraison

Tous les tarifs des articles sont communiqués hors frais de port.
Nos créations sont livrées gratuitement à domicile pour les communes avoisinantes à Vigneux sur Seine, ou acheminés par la Poste Colissimo simple moyennant un supplément minimum de 8 Euros par produit en France Meropolitaine (tarifs variables en fonction du poids et de la taille de la commande) 

Le client s'engage à indiquer précisément l'adresse à laquelle la livraison doit être effectuée.

La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Si la Poste vous livre un colis abimé, il est impératif de le refuser. Si vous acceptez un colis abimé où les produits risquent d'avoir été endommagés ou perdus, nous ne pouvons nous retourner contre

la poste. Dans ce cas Idées et Merveilles  ne vous remboursera pas.

«Idées et Merveilles» ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol, ou de retard de livraison lors du transport par la Poste, ou tout autre transporteur. En cas de problème pendant la livraison, le client dispose d'un délai de 48 heures pour se plaindre auprès de la Poste, ou de tout autre transporteur.

8/ Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit non personnalisé dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de 7 jours maximum suivant réception de sa commande. Tous les articles "sur mesure" et personnalisés conçus spécialement pour le client ne sont ni repris ni échangés, à moins qu'ils ne présentent des vices apparents ou qu'ils soient non conformes aux produits commandés.
Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation (conformément à l'article L.121.20.12 du code de la consommation) qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

9/ Droit d’accès aux informations
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, lors de vos achats nous ne vous demandons que les informations indispensables à la qualité de nos services et du traitement de vos commandes. En application de l’article 27 de la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

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